Conditions générales de vente

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La société et les mentions légales

Article 1 – Société et mentions légales

Le Site est édité par la société ART ET TABLE (A&T), société à responsabilité limitée au capital de 77 749 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 388 621 575, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR09388621575, et dont le siège social est situé 7 rue Haxo – 13001 Marseille.

Téléphone : [+33 4 91 55 97 14 OU +33 4 91 55 07 14 – À TRANCHER PAR JEAN]
Email : bonjour@aett.fr
Gérant et directeur de la publication : M. Jean Guidotti

L'hébergement de la boutique est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York Street, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

À tout moment, les Clients peuvent s'adresser au service clientèle d'A&T en utilisant les coordonnées précisées à l'article 12.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par A&T aux Clients, à l'exclusion des autres ventes réalisées notamment en magasin, qui sont régies par les conditions générales concernées.

Toute inscription sur le Site, toute utilisation du Site ou toute passation d'une commande, que ce soit sur le Site ou par tout autre moyen de communication à distance, vaut acceptation des CGV par le Client.

A&T se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Le fait, pour A&T, de ne pas se prévaloir d'une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les produits

Article 3 – Produits

3.1. Généralités. Les produits vendus par A&T sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible au moyen de fiches produits et de photographies. Les photographies utilisées par A&T pour présenter les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Compte tenu de la nature des matériaux employés, notamment pour les tissus d'ameublement, les bois et les matières naturelles, de légères variations de teinte, de grain ou d'aspect peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et le produit livré. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle d'A&T pour obtenir toute précision utile ou demander un échantillon.

3.2. Disponibilité. Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement des stocks, A&T s'efforce de l'indiquer clairement et de rendre impossible l'achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu'un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, A&T s'engage à en informer immédiatement le Client et, le cas échéant, à lui rembourser l'intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

3.3. Produits personnalisés. Certains produits, notamment les canapés et le mobilier rembourré, peuvent être commandés avec un choix de dimensions, de coloris et de catégorie de tissu réalisé par le Client au moyen du configurateur disponible sur le Site. Les caractéristiques retenues par le Client sont récapitulées avant la validation de la commande et figurent sur la confirmation de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de ces caractéristiques avant de valider sa commande.

Commandes

Article 4 – Commandes

4.1. Sélection des produits et vérification du panier. Après avoir pris connaissance des produits proposés par A&T et s'être, le cas échéant, rapproché du service clientèle, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (référence des produits, quantités, prix unitaire, prix TTC, options retenues) afin qu'il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la finaliser. À cette occasion, A&T informe le Client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison ainsi que des conditions d'exercice du droit de rétractation et de ses éventuelles exclusions.

4.2. Identification, adresse et mode de livraison. Une fois sa commande vérifiée, le Client est invité à : (i) s'identifier à l'aide de ses identifiants A&T ou en complétant les champs obligatoires s'il décide de poursuivre sa commande sans inscription ; (ii) choisir ou renseigner ses adresses de facturation et de livraison ; (iii) sélectionner les modalités de livraison des produits parmi les options proposées.

4.3. Paiement et confirmation de la commande. Le Client (i) est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de sa commande sont collectées par A&T, (ii) choisit un mode de paiement parmi ceux proposés, (iii) accepte expressément les CGV et (iv) procède au paiement. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant les CGV, ou permettant de les télécharger ou de les imprimer, lui est alors envoyé. À défaut de réception de ce message, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle.

4.4. Commande par téléphone. Après avoir pris connaissance de l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés par A&T et des présentes CGV, le Client peut passer commande par téléphone en précisant à A&T le ou les produits qu'il entend commander (référence, coloris, dimensions, catégorie de tissu), en transmettant l'ensemble des informations utiles à l'exécution de sa commande, puis en réglant celle-ci au moyen de l'un des modes de paiement proposés. Un message de confirmation lui est alors envoyé dans les conditions prévues à l'article 4.3.

4.5. Refus de commande. A&T se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un consommateur ou en cas de litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Prix et paiement

Article 5 – Prix et paiement

5.1. Prix. Le prix des produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises, hors frais de livraison, lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.

A&T est susceptible d'organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d'annonces de réductions de prix dans le cadre de ventes privées ou de soldes. Les réductions de prix sont établies par rapport à des prix de référence correspondant aux prix pratiqués hors de la période de réduction considérée.

A&T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l'hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d'une erreur technique ou humaine, A&T se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix déjà réglé ou de lui permettre d'annuler sa commande en le remboursant de l'intégralité des sommes versées.

5.2. Paiement. Le paiement des commandes s'effectue uniquement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par PayPal, par Apple Pay et Google Pay, ou en plusieurs fois avec Alma [CONFIRMER LES CONDITIONS ALMA : NOMBRE D'ÉCHÉANCES, SEUIL MINIMUM, AVEC OU SANS FRAIS].

A&T utilise les services de [SHOPIFY PAYMENTS OU STRIPE – SELON LA SOLUTION RETENUE] et d'Alma, qui assurent la transmission sécurisée des données de paiement au moyen du protocole SSL. A&T n'a à aucun moment accès aux données de carte bancaire de ses Clients.

Exceptionnellement, A&T se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d'information utile afin de garantir l'absence d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement. A&T se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits commandés demeurent la propriété d'A&T jusqu'à leur complet paiement.

Livraison

Article 6 – Livraison

6.1. Modes de livraison. À l'occasion de leur commande, les Clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison proposés par A&T. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse.

Selon la nature des produits commandés, trois modes de livraison sont proposés :

  • Livraison standard (arts de la table, décoration, luminaires) : expédition par transporteur à l'adresse renseignée par le Client.
  • Livraison tapis : expédition par transporteur adaptée au format des tapis.
  • Livraison mobilier : livraison par transporteur spécialisé, avec prise de rendez-vous préalable auprès du Client. Deux niveaux de service sont proposés (voir article 6.2).

Toute expédition d'une commande est notifiée par A&T au Client par l'envoi d'un email permettant, le cas échéant, d'en suivre l'acheminement. La livraison est réputée réalisée au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour les livraisons de mobilier, le transporteur contacte le Client afin de convenir d'une date et d'un créneau de livraison. Le Client s'engage à être présent, ou à faire assurer sa représentation par une personne majeure, à la date convenue. En cas d'absence, les frais de représentation d'une nouvelle livraison pourront être facturés au Client.

6.2. Frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués en euros TTC et sont à la charge du Client. Ils varient selon la nature des produits commandés et sont notifiés au Client avant la validation de sa commande.

Type de produit Frais de livraison
Livraison standard (arts de la table, décoration…) 9,90 € – offerte à partir de 150 € d'achat
Tapis 30 €
Mobilier – livraison à la porte 150 €
Mobilier – livraison « gants blancs » 250 €

Précisions sur les livraisons de mobilier

Livraison à la porte (150 €). Le mobilier est livré au seuil du domicile du Client, au rez-de-chaussée, en pied d'immeuble ou devant la porte d'entrée du bâtiment. La manutention à l'intérieur du logement, la montée des étages et le déballage restent à la charge du Client.

Livraison « gants blancs » (250 €). Le mobilier est livré dans la pièce de destination choisie par le Client, jusqu'au 3e étage inclus. Cette prestation comprend le déballage, le montage du mobilier lorsque celui-ci est nécessaire, ainsi que la reprise et l'évacuation des emballages par le livreur. Au-delà du 3e étage, ou en cas de contrainte d'accès particulière (escalier étroit, absence d'ascenseur pour les produits volumineux, nécessité d'un monte-meuble), le Client est invité à contacter le service clientèle avant de passer commande afin d'obtenir un devis complémentaire.

Le Client est tenu de s'assurer, préalablement à sa commande, que les dimensions du produit commandé permettent son acheminement jusqu'au lieu de livraison souhaité (largeur des portes, dimensions de la cage d'escalier ou de l'ascenseur, virages). A&T ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer un produit résultant d'une contrainte d'accès non signalée.

6.3. Lieux de livraison. Les livraisons sont effectuées à destination de la France métropolitaine et de la Corse, à l'adresse renseignée par le Client. Pour toute demande de livraison en dehors de ces territoires, le Client est invité à contacter le service clientèle afin d'étudier la faisabilité de la livraison et d'obtenir un devis.

6.4. Délais de livraison. Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

  • Produits en stock (arts de la table, décoration, tapis) : 2 à 5 jours ouvrés.
  • Mobilier en stock : 2 à 4 semaines, après prise de rendez-vous avec le transporteur.
  • Mobilier fabriqué sur commande, notamment les canapés personnalisés : le délai est communiqué au Client au moment de sa commande et confirmé par email.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis d'A&T. La livraison de plusieurs produits issus d'une même commande peut être fragmentée ; le Client en est alors informé par email.

6.5. Anomalie apparente lors de la livraison. Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d'unités, état des emballages, état du produit) doit être indiquée de manière précise et détaillée par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client doit immédiatement en informer le service clientèle d'A&T en lui fournissant tout élément de preuve utile, notamment des photographies. Une anomalie apparente s'entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé.

À défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l'article L.133-3 du Code de commerce, en confirmant l'anomalie auprès du transporteur par lettre recommandée dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant celui de la réception des produits concernés.

Garanties

Article 7 – Garanties

Tous les produits vendus à distance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant intégrée au prix d'achat du produit.

Lorsqu'ils agissent en garantie légale de conformité, les Clients :

  • bénéficient d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • sont dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance d'un bien neuf et les six mois suivant la délivrance d'un bien d'occasion.

Il est en outre rappelé que :

  • la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
  • les Clients peuvent décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l'article 1641 du Code civil et peuvent ainsi choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

7.1. Garantie légale de conformité (contenu).

Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.2. Garantie des défauts cachés de la chose vendue (contenu).

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1646 du Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.3. Modalités d'exercice des garanties. En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, le Client est tenu d'adresser sa réclamation au service clientèle d'A&T. En cas de retour d'un produit, le Client est invité à suivre la procédure décrite à l'article 9. L'exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l'article L.217-11 du Code de la consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à en demander le bénéfice.

7.4. Usure normale et entretien. Les garanties légales ne couvrent pas l'usure normale des produits, ni les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien, d'une exposition prolongée à l'humidité ou aux rayons du soleil, ou du non-respect des consignes d'entretien communiquées avec le produit. Les produits destinés à un usage extérieur doivent faire l'objet de l'entretien et des précautions de stockage recommandés par le fabricant.

7.5. Usage abusif des garanties. Dans l'hypothèse où A&T constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté, produit retourné tardivement et dans un état manifestement déprécié, non-conformité résultant manifestement d'une utilisation inappropriée du Client), A&T se réserve le droit de mettre en demeure le Client de présenter, dans un délai de huit jours, ses observations sur le grief reproché. À défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante, A&T se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter une demande abusive ou de mauvaise foi.

Rétractation

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Périmètre. Les Clients sont informés qu'ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire quatorze jours après le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien, lot ou pièce. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2. Exclusions. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, notamment :

  • [CLAUSE À CONSERVER UNIQUEMENT SI LES CANAPÉS SONT FABRIQUÉS APRÈS COMMANDE – À CONFIRMER PAR JEAN] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les canapés et le mobilier rembourré commandés avec un choix de dimensions, de coloris et de catégorie de tissu réalisé par le Client au moyen du configurateur du Site, ces produits étant fabriqués spécifiquement à la suite de la commande. Cette exclusion est rappelée au Client sur la fiche produit ainsi qu'au moment de la validation de sa commande ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8.3. Modalités. Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients sont invités, avant l'expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation au service clientèle d'A&T au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier postal ou par email, en utilisant le cas échéant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

8.4. Retour du produit. Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Clients sont invités à renvoyer le bien concerné, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à A&T leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant son expiration. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive du Client.

8.5. Remboursement. En cas de rétractation, A&T rembourse tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à ce qu'A&T ait reçu le bien concerné, ou jusqu'à ce que le Client lui ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Les délais de remboursement peuvent être allongés en période de ventes privées et de soldes.

8.6. Dépréciation du bien. La responsabilité du Client qui exerce son droit de rétractation peut être engagée à l'égard de la dépréciation du bien concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. À titre exceptionnel, à condition d'en justifier et d'en informer préalablement le Client, A&T se réserve le droit de facturer une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter l'exercice abusif ou de mauvaise foi du droit de rétractation, après l'avoir mis en demeure de présenter, dans un délai de huit jours, ses observations sur le grief qui lui est reproché, et dans l'hypothèse où ce dernier n'apporterait pas de réponse satisfaisante.

Retours

Article 9 – Retour

9.1. Généralités. Les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d'achat et du bon de retour émis par A&T, et être parfaitement protégés.

9.2. En cas d'exercice du droit de rétractation. Les produits doivent être retournés aux frais du Client, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, c'est-à-dire non abîmés, non endommagés et non salis.

Pour les produits de mobilier, le retour doit être effectué par un transporteur adapté au transport de meubles, dans l'emballage d'origine. Le Client est invité à contacter le service clientèle avant tout renvoi afin de convenir des modalités pratiques du retour. Les frais de retour du mobilier, qui restent à la charge du Client, sont fonction du volume du produit et de la distance ; ils lui sont communiqués sur demande.

9.3. En cas d'exercice des garanties légales. Les produits doivent, si possible, être retournés dans leur emballage d'origine. En fonction des éléments de preuve fournis par le Client au service clientèle dans le cadre de l'exercice de l'une de ces garanties, A&T est susceptible d'organiser et de prendre en charge l'enlèvement du produit afin que le Client n'ait pas à en supporter les frais.

Propriété intellectuelle

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, marques, chartes graphiques, arborescences et développements informatiques, est la propriété exclusive d'A&T ou de ses partenaires et fournisseurs, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable d'A&T, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation du Site confère au Client un droit d'usage privé, personnel et non exclusif. Toute utilisation à des fins commerciales est prohibée.

Les marques et logos des fabricants dont les produits sont commercialisés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation, aux seules fins d'identification des produits proposés à la vente.

Données personnelles

Article 11 – Données personnelles

11.1. Généralités. A&T s'engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Dans ce cadre, A&T s'engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu'elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant.

Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion de la relation client, de traitement et de suivi des commandes, de fidélisation, de prospection commerciale, d'établissement de statistiques, de gestion des impayés et du contentieux, ainsi que de recueil des avis clients. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution des CGV, notamment auprès des transporteurs et des prestataires de paiement.

Le fait pour un Client de ne pas communiquer à A&T les données renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible le traitement de sa commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut exercer ces droits en s'adressant au service clientèle d'A&T aux coordonnées indiquées à l'article 12.2. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11.2. Cookies. Un cookie est un fichier déposé sur l'ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre terminal du Client lors de l'accès au Site, aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation.

A&T utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d'utiliser ses fonctionnalités, pour mesurer l'audience du Site et, le cas échéant, pour les besoins de la publicité ciblée. A&T s'assure préalablement d'obtenir le consentement de ses Clients au moyen d'un bandeau affiché sur le Site, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, qui n'y sont pas soumis. Ces cookies sont utilisés pour une durée maximale de treize mois, au-delà de laquelle le consentement du Client est de nouveau sollicité.

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau de gestion du consentement accessible sur le Site. Il peut également paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur son terminal en configurant les options de son navigateur, selon les préconisations de la CNIL disponibles à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Lorsqu'un Client choisit de bloquer l'installation de cookies, il est possible qu'il ne puisse plus accéder à certaines fonctionnalités du Site.

A&T n'est en aucun cas responsable du contenu ou du fonctionnement des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Réclamations et responsabilité

Article 12 – Loi applicable, traitement des réclamations et responsabilité

12.1. Loi applicable. Les CGV sont intégralement régies par la loi française.

12.2. Service clientèle. À tout moment, les Clients peuvent s'adresser au service clientèle d'A&T :

  • par téléphone au [NUMÉRO À CONFIRMER], du mardi au samedi de 10h à 17h ;
  • par email à bonjour@aett.fr ;
  • par courrier postal à A&T, service clientèle, 7 rue Haxo – 13001 Marseille.

12.3. Manquement du Client. Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV, en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude ou de tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l'accès au Site, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter A&T.

12.4. Responsabilité d'A&T. Sauf disposition légale d'ordre public contraire, A&T ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou par les produits commercialisés à distance, ni des préjudices de toute nature résultant de l'indisponibilité du Site. A&T sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l'hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d'un tiers, ou en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Les parties reconnaissent que les événements suivants seront assimilés à des cas de force majeure dès lors qu'ils échappent raisonnablement au contrôle d'A&T : les grèves, annoncées ou non, affectant l'exécution par A&T ou ses fournisseurs de leurs obligations contractuelles ; l'inexécution contractuelle résultant du fait de ses fournisseurs ou de ses transporteurs ; le lock-out ; les conditions climatiques exceptionnelles ; ainsi que tout événement indépendant de la volonté d'A&T rendant impossible l'exécution de la commande ou remettant en cause l'équilibre financier existant au jour de sa passation.

12.5. Médiation. Dans l'hypothèse où un litige n'aurait pas pu être résolu directement entre les parties, le Client est informé qu'il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site du médiateur Médiation e-commerce et rempli le formulaire en ligne. Le Client peut également tenter de résoudre son litige par le biais de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande, à l'exclusion des produits exclus du droit de rétractation en application de l'article 8.2.

À l'attention d'A&T – Service clientèle
7 rue Haxo – 13001 Marseille
bonjour@aett.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Référence et désignation du produit : …
  • Numéro de commande : …
  • Commandé le : …
  • Reçu le : …
  • Nom du Client : …
  • Adresse du Client : …
  • Date : …
  • Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …